Tag: conseil constitutionnel
Journée de la femme 2010
Un journée qui, si elle a 100 ans d'existence, n'a été instaurée en France qu'en 1982, donc il y a 28 ...
fleurdatlas
| 3/8/2010
Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet
La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de ...
fleurdatlas
| 6/11/2009